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Communauté européenne Enlèvement d'enfants |  14 avril 2008
Amber Alert et Child Alert
Aux Etats-Unis, le système d'alerte Amber a jusqu'à présent permis de retrouver « 80% des enfants disparus, dans les 72 heures après leur signalement », a expliqué le député britannique Edward McMillan-Scott. Mais à l'échelle européenne, un tel système d'alerte n'existe pas : plusieurs députés ont aujourd'hui lancé un appel pour qu'il soit enfin mis en place. Les parents britanniques de la petite Madeleine, disparue au Portugal en mai 2007, étaient au Parlement européen pour soutenir l'appel.
Il faudra composer le 116 000 sur son poste téléphonique, de n'importe où en Europe : en cas de disparition d'enfant, ce numéro de téléphone permettra de fournir des informations aux enquêteurs.
Ce numéro devrait faire partie du « système européen d'alerte » de tous les médias, des douanes et des polices des frontières, lors d'une disparition d'enfant -sa photographie, les conditions de sa disparition et l'identité d'un éventuel suspect seront ainsi largement diffusés pour accélérer les recherches. Et ce, dans toute l'Europe.
Seuls 4 pays sur 27 ont mis en place un système d'alerte enlèvement
Au Parlement européen, plusieurs députés viennent de présenter une déclaration écrite appelant à la mise en place rapide de ce système européen. L'exemple du système américain Amber a plusieurs fois été mis en avant ce matin, lors d'une réunion à ce sujet : « les efforts précédents pour créer un système d'alerte européen ont échoué à cause d'un manque de connaissance du système américain », a jugé le britannique Edward McMillan-Scott, co-auteur de la déclaration. Or, Amber a permis de retrouver 80% des enfants disparus, dans les 72 heures suivant leur disparition, a-t-il rappelé.
Les parents de la petite Britannique Madeleine, disparue au Portugal en mai 2007, étaient au Parlement pour soutenir cette initiative. La mère de Madeleine, Kate Mc Cann, a rappelé que le système Amber avait permis, depuis sa mise en place en 1996 aux Etats-Unis, de retrouver 4000 enfants disparus.
« Chaque pays européen devrait avoir un tel système d'alerte lors d'un enlèvement d'enfant », a estimé Gerry McCann, le père de Madeleine. Seuls la Belgique, le Danemark, la France et le Portugal ont établi un système d'alerte. « Tant que le système européen n'est pas appliqué, d'autres enfants et d'autres familles vont souffrir », a averti Gerry McCann.
« Un système européen aurait augmenté les chances de retrouver Madeleine », affirment les McCann
Si un tel système avait été en place, les chances de retrouver Madeleine auraient été plus importantes, a affirmé pour sa part Kate McCann, disant toujours espérer retrouver sa fille. « Je suis mère et grand-mère », lui a répondu en écho la socialiste portugaise Ana Maria Gomes, « et je peux imaginer la souffrance que vous avez dû endurer ». La députée portugaise a défendu un entrainement adapté des polices européennes et un partage d'information sur les pédophiles notoires.
Cet appel va-t-il permettre d'avancer au plan européen ? La députée britannique Elizabeth Lynne (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) s'est dite optimiste : « Il y a deux ans, nous avions essayé sans succès. Mais on peut espérer qu'après cet appel, de nombreux députés européens signeront notre déclaration » -ce qui devrait pousser les Etats-membres à agir. Une déclaration est adoptée si elle recueille les signatures d'au moins la moitié des députés européens, dans un délai de trois mois.
Communiqué de presse
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| PARLEMENT EUROPEEN |  16 janvier 2008
Mieux lutter contre les prédateurs du net
Le monde d'internet est vaste, il ne connaît pas les frontières et offre un anonymat presque total. Pas étonnant donc qu'avec l'explosion du nombre de sites web, les contenus illégaux se soient énormément développés eux-aussi. Aujourd'hui, les députés européens débattent des droits des enfants et ils en aborderont un des aspects les plus effrayants : la pédopornographie. Comment lutter efficacement contre les prédateurs du net ? Les députés ont avancé quelques propositions d'actions.
« J'ai été choqué et attristé d'apprendre que le nombre de sites internet contenant du matériel montrant des enfants abusés sexuellement s'est accru, selon les estimations, de 1500% entre 1997 et 2005 » : le cri du cœur du Commissaire européen à la justice et aux libertés, Franco Frattini, a été remarqué, l'année dernière. Il souligne, en tout cas, que la pédopornographie sur internet, qui est considérée comme un « cybercrime », est malheureusement un phénomène en expansion.
De la difficulté de lutter contre les prédateurs du web
Selon Interpol, plusieurs facteurs ont facilité l'apparition et le développement de contenus illégaux sur le net, comme la pornographie impliquant des enfants : la diffusion croissante d'internet et l'anonymat qu'il peut offrir, mais aussi les avancées technologiques qui, via des connexions à haut débit et des caméras ou appareils photos digitaux, permettent aux pédophiles de télécharger et partager leurs fichiers avec d'autres individus. A tel point que c'est devenu une industrie. Or, elle reste très difficile à surveiller et démanteler.
En mai dernier, la Commission européenne a publié une Communication sur la lutte contre la cybercriminalité. Elle y explique que « l'action répressive contre ces sites est très difficile à mettre en œuvre car les propriétaires et gestionnaires de site se trouvent souvent dans d'autres pays que le pays visé, et souvent en dehors de l'Union ». Elle ajoute que « ces sites peuvent être déplacés très rapidement, également en dehors du territoire de l'UE et la définition de l'illégalité varie considérablement d'un État à l'autre. ». Autant d'obstacles à une traque efficace des abus qui circulent sur le net.
Sentences harmonisées pour les cybercriminels
Les services de police et de justice européens coopèrent activement -mais pas encore suffisamment, selon la Commission européenne- dans la lutte contre la cybercriminalité, en particulier via Europol (l'Office européen de police) ou Eurojust (une unité européenne de coopération judiciaire, créée en 2001, pour lutter contre le crime transnational).
En 2003, les Etats-membres se sont également mis d'accord pour harmoniser les sentences à l'encontre de criminels qui propagent des images de pornographie infantile. Une infraction impliquant l'exploitation sexuelle d'enfants doit être punie « d'une durée d'au moins un à trois ans » et en cas de circonstance aggravante, « d'une durée d'au moins cinq à dix ans ».
Enfin, certains programmes européens financent des projets spécifiquement orientés vers la lutte contre les contenus illégaux sur le net : « Internet plus sûr 2005-2008 » alloue ainsi 45 millions d'euros pour sécuriser le contenu d'internet et protéger les enfants de contenus choquants.
Pour les députés européens réunis cette semaine en plénière à Strasbourg, il est pourtant possible de faire plus.
Associer l'industrie du web et les institutions financières
Mardi, les députés débattent du rapport de l'Italienne Roberta Angelilli (Union pour l'Europe des Nations) sur « une stratégie européenne sur les droits de l'enfant ». Parmi les propositions avancées dans le projet de rapport, figurent des actions concrètes à entreprendre pour mieux lutter contre la pédopornographie :
Pas de paiement en ligne pour les sites à contenu illégal
Le rapport mentionne par exemple l'évaluation en cours, par la Commission européenne et les principales sociétés d'émission de cartes de crédit, de « la faisabilité technique de l'exclusion du système de paiement en ligne, ou du blocage par d'autres moyens, des sites qui vendent du matériel pédopornographique par la voie électronique ».
Il invite également les autres acteurs de la vie économique, comme les banques, les bureaux de change, les fournisseurs Internet et les moteurs de recherche, à participer activement à la lutte contre la pédopornographie (par exemple une banque doit pouvoir annuler son contrat avec un commerçant qui vend du matériel illégal et en informer ses concurrents).
Fermeture des sites à contenu illégal
Il faudra aussi, selon le projet de rapport, améliorer la coopération « entre les autorités publiques et les acteurs du secteur privé de manière à ce qu'ils s'engagent à fermer les sites illégaux ».
Bloquer l'accès à des sites pédopornographiques
Cela passe par une étroite collaboration entre les Etats-membres, les fournisseurs d'accès internet, la police et les moteurs de recherche, mais la méthode pourrait être efficace. Elle consisterait à technologiquement « empêcher les utilisateurs d'Internet d'accéder à des sites illégaux ayant trait à des sévices sexuels sur les enfants ».
Recenser les vendeurs de matériel pédopornographique
La rapportrice explique enfin qu'il y aurait lieu de créer « une base de données mise à jour d'une manière permanente des commerçants vendant du matériel pédopornographique ». Les informations relatives à ce type de vendeurs devraient être communiquées immédiatement aux services de police de l'Etat membre concerné, à Europol et à Interpol.
Faire de la prévention auprès des enfants
Enfin, il est indispensable d'informer les enfants de leurs droits, par le biais d' « un site Internet convivial » spécifique.
Des propositions qui appellent maintenant des actions ; le rapport de Roberta Angelilli sera discuté mardi dans l'après-midi et devrait être adopté mercredi.
(Communiqué de presse: REF.: 20080111STO18363)
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| registre Européen des Délinquants Sexuels |  25 août 2007
Les eurodéputés seraient favorables à un registre européen des délinquants sexuels
L'énorme majorité des députés européens souhaite que l'Union européenne établisse un registre des délinquants sexuels. C'est que suggère un récent sondage commandé par la campagne pour la recherche de Madeleine McCann, la petite anglaise de 4 ans disparue au Portugal le 3 mai dernier (photo).
Selon le sondage, réalisé par l'institut CommunicateResearch, 97% des députés européens sont favorables à un tel registre. Par ailleurs, 95% souhaiteraient que les crimes graves impliquant des enfants soient traités de la même façon au sein de l'UE. Près de neuf sur dix voudraient que soit mise en place une politique européenne pour les enlèvements d'enfants. 105 parlementaires appartenant aux principaux groupes politiques ont été interrogés pour l'enquête.
Gerry McCann, le père de Madeleine, a déclaré que lui et sa femme Kate étaient encouragés par les résultats du sondage. «Nous voulons travailler avec les autorités et des organisations non gouvernementales pour faire de l'Europe un lieu plus sûr pour tous les enfants. Kate et moi-même voudrions encourager un débat sur la meilleure façon pour l'Europe de gérer des crimes sérieux tels que les enlèvements d'enfants», a-t-il ajouté. La semaine dernière, Gerry McCann a déclaré à la presse espagnole qu'il y avait des chances «réelles» que sa fille se trouve en Espagne.
Mesures récentes
Bruxelles a lancé quelques nouvelles initiatives récemment en matière de disparitions d'enfants. En janvier dernier, le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, a recommandé aux Etats membres de mettre en place un système de diffusion d'alertes comme il en existe déjà en France. Le dispositif français envoie des sms dans un périmètre autour du lieu où est signalée une disparition d'enfant. «Comme les enlèvements d'enfants ne connaissent pas de frontières, un tel système à l'échelle européenne serait extrêmement utile», a déclaré Franco Frattini.
L'exécutif européen a également soutenu la création d'un numéro unique dans toute l'UE pour donner l'alarme en cas de disparition d'enfant. Ce numéro – le 116 000 – a été lancé dans certains pays en début d'année et devait être en place dans toute l'Union cet été.
Le 19 juillet dernier, l'eurodéputé travailliste britannique Gary Titley demandait si le numéro unique était déjà en place partout. «Maintenant que la saison de vacances s'approche à grand pas pour les enfants britanniques, il serait rassurant de savoir que la ligne d'urgence fonctionne dans tous les Etats membres», avait-t-il déclaré. Gary Titley avait par ailleurs critiqué le manque de centralisation des statistiques sur les disparitions d'enfants au niveau européen, ce qu'a constaté une récente enquête financée par l'UE.
Selon des donées émises en 2006 par la Commission européenne, environ 1.800 mineurs ont été portés disparus en Italie en 2005, 1.000 dossiers ont été ouverts par la police belge et 850 enlèvements ont été enregistrés au Royaume-Uni. Environ 70.000 disparaissions, enlèvements et fugues compris, ont été relevées à l'échelle européenne.
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