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En Suisse L'imprescriptibilité ferait de la Suisse une exception |  04 décembre 2008
Depuis dix ans, l'Europe a tendance à punir plus sévèrement les délinquants sexuels qui s'attaquent aux enfants.Mais aucun pays n'est allé jusqu'à rendre ces crimes imprescriptibles.
Si le peuple approuve l'initiative de l'association Marche Blanche, le 30 novembre, la Suisse deviendrait une exception sur le continent. Les partisans de l'initiative soulignent que la Grande-Bretagne ne connaît pas la prescription. En théorie oui, mais la pratique est différente. Dans le droit coutumier anglo-saxon, «plus une infraction est ancienne et moins les témoignages sont dignes de foi», signale Martin Sychold, coresponsable de la division juridique à l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) à Lausanne. Ce qui «revient dans les faits à introduire un délai». Les pays européens ont durci leur législation depuis les années 90 et répriment, par exemple, plus durement le viol d'un mineur que le viol d'un adulte – à l'exception de l'Allemagne et du Danemark. Mais leurs efforts sont dispersés: les codes de procédures pénaux présentent de grosses différences d'un pays à l'autre. «Les criminels pédophiles agissent souvent dans plusieurs pays, ce qui présente des problèmes juridiques complexes», analyse Martin Sychold. Une harmonisation des lois serait très utile, elle simplifierait les procédures.» La mise au diapason des poursuites, insiste l'ISDC, serait plus efficace qu'un renforcement de l'arsenal répressif.
La Suisse dans la moyenne
Les pays de l'Union ont fait un pas vers l'harmonisation l'an dernier: le Conseil de l'Europe a adopté un projet de convention pour la protection des «Enfants contre l'exploitation et les abus sexuels». Ce texte, qui devrait être ratifié par la Suisse, donne de nombreuses recommandations aux Etats. Il fixe, entre autres, le début du délai de prescription à la majorité civique de la victime. Cette disposition est déjà appliquée par la majorité des pays, à l'exception de l'Italie et du Portugal. La durée du délai de prescription reste, en revanche, extrêmement variable. Il se monte à dix ans en Belgique. En Espagne, il court de trois à quinze ans, selon la gravité des actes. Il peut s'allonger à dix-huit ans aux Pays-Bas, et à vingt ans en Autriche. Si le peuple refuse l'initiative de Marche Blanche, le contre-projet des Chambres fédérales placerait la législation suisse dans la moyenne européenne.
Que demande l'initiative?
Le texte. L'association Marche Blanche veut inscrire le texte suivant dans la Constitution: «L'action pénale et la peine pour un acte punissable d'ordre sexuel ou pornographique sur un enfant impubère sont imprescriptibles.»
Les arguments. Le comité d'initiative cherche à réduire le nombre d'enfants abusés, et d'éviter aux criminels pédophiles «l'échappatoire de la prescription». Pour ce genre de crimes «ignobles», le choix ultime «entre l'oubli et le recours à la justice doit appartenir à la victime».
Un exemple. Les vingt-quatre abus sexuels avoués ces derniers mois par le capucin Père François (prénom d'emprunt, voir nos éditions des 8 et 9 novembre) pourraient être poursuivis avec cette loi.
Le contre-projet. Les Chambres et le Conseil fédéral opposent à l'initiative un contre-projet. Celui-ci prévoit que le délai de prescription s'écoule dès la majorité de la victime (18 ans), pour une durée de quinze ans, et non plus dès le moment du délit. Ce contre-projet aurait le mérite d'être «applicable très vite», notent les opposants à l'initiative.
(pc)
La fausse promesse de justice
COMMENTAIRE
Imaginer que des actes pédophiles puissent être prescrits est moralement insupportable. La nécessité de punir à temps ces crimes qui marquent de leur empreinte indélébile les victimes nous oblige tous. Il oblige d'abord chaque témoin de ces sévices à sortir d'un silence complice afin de faire éclater la vérité. Il oblige ensuite les juges à la plus grande célérité pour retrouver les coupables.
Mais tout n'est pas possible. La société, et ses citoyens, a l'obligation, également, de ne pas tromper les victimes. Au-delà de l'émotion et de l'empathie, écoutons aussi les magistrats et les avocats, unanimes: l'imprescriptibilité pour les actes pédophiles est un leurre. Elle se fracasse sur les limites de notre mémoire, faillible, à l'instar d'une justice dont le glaive s'émousse avec le temps.
Au point de rater sa cible et de conduire, faute de preuves, à disculper des bourreaux. Ce qui ne serait alors pour les victimes et leur entourage que le prolongement de leurs souffrances.
Le contre-projet du Conseil fédéral, qui rallonge le délai de prescription jusqu'à l'âge de 33 ans pour les victimes, offre une réponse moins ostentatoire mais plus efficace au besoin légitime de réparation.
Il suggère aussi que la reconnaissance en tant que personne abusée, indispensable à la reconstruction, peut être trouvée ailleurs que dans
les prétoires.
(tdg)
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| De nouvelles armes contre le tourisme sexuel |  16 novembre 2008
La Fédération suisse des agences de voyage adopte un nouveau code de conduite pour lutter contre les abus sexuels commis sur des mineurs durant les vacances. Pour sa part, la Police fédérale a placé sur Internet un formulaire pour signaler les cas suspects.
L'industrie du tourisme peut et doit contribuer à la lutte contre le tourisme sexuel, martèle depuis des années l'Association internationale ECPAT («End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking for Sexual Purposes»).
Chaque année dans le monde, ce sont quelque deux millions de mineurs - provenant principalement des zones économiquement défavorisées – qui sont contraints à avoir des rapports sexuels avec des adultes étrangers, notamment dans des hôtels complaisants.
En Suisse, les efforts de l'association ont récemment été couronnés par deux résultats concrets: fin octobre, la Fédération suisse des agences de voyage a adopté le «Code de conduite contre le tourisme sexuel avec des enfants». Par ailleurs - et c'est une première mondiale -, début septembre, la Police fédérale a mis à disposition du public un formulaire électronique afin de signaler les cas suspects de tourisme pédophile.
Un instrument précieux
Le Code de conduite concerne les entreprises actives dans le secteur touristique. Pour l'heure, environ 600 opérateurs y ont adhéré. Ceux-ci s'engagent à former leurs collaborateurs et leurs partenaires locaux en plaçant des directives bien précises dans les contrats et en agissant concrètement en cas de violation de ces dispositions.
«Par exemple, si une agence de tourisme suisse s'aperçoit que l'un de ses hôtels partenaires à l'étranger permet à ses hôtes d'introduire des mineurs dans les chambres, le contrat avec l'établissement est résilié. Ainsi, il y a deux ans, l'agence Kuoni a rayé de sa liste un hôtel d'un pays d'Europe de l'Est», explique Karolina Frischkopf, responsable d'ECPAT Suisse.
Par ailleurs, grâce au formulaire mis en ligne en septembre sur le site internet de la Police fédérale, les touristes et le personnel peuvent signaler des comportements douteux en fournissant des indications et des photographies sur le lieu et les personnes impliquées.
Pour éviter d'éventuels abus, ces annonces ne peuvent pas être anonymes. «Le formulaire élaboré en collaboration avec la Police fédérale est fondamental, car il permet de compléter l'action de prévention représentée par le code de conduite», ajoute Karolina Frischkopf.
«Auparavant, il fallait s'adresser à la police locale ou à la direction de l'hôtel ce qui n'était pas toujours efficace. Aujourd'hui, les informations parviennent rapidement aux services compétents», souligne la responsable d'ECPAT.
Evaluer et agir
«Lorsque nous recevons une dénonciation, nous effectuons une première évaluation et, si nécessaire, un complément d'enquête pour déterminer s'il existe des éléments concrets. Si nous le jugeons utile, nous transmettons le cas aux autorités pénales cantonales», explique Danièle Bersier, porte-parole de l'Office fédéral de la police (OFP).
Elle ajoute que «l'entraide judiciaire internationale nous permet d'obtenir des informations et de demander des perquisitions aussi à l'étranger».
Si la dénonciation concerne une personne étrangère, les données sont transmises au pays compétent: «A l'avenir, il serait utile d'avoir une centrale unique d'annonce au niveau international sur le modèle de celle constituée par la Police fédérale», estime Karolina Frischkopf.
« Certains de ces touristes sont même convaincus de bien faire en payant les prestations demandées. »
Aucune impunité
«Les touristes qui ont des rapports avec des mineurs ne sont pas forcément des maniaques pédophiles contre lesquels les menaces et le contrôle social n'auraient guère d'effet. Les voyageurs du sexe sont souvent des personnes qui, à l'étranger et notamment dans des pays pauvres, tirent occasionnellement profit de leurs avantages économiques, de l'anonymat et d'un système répressif moins présent pour tenter de nouvelles expériences. Certains de ces touristes sont même convaincus de bien faire en payant les prestations demandées», souligne Karolina Frischkopf.
Et c'est justement pour cela qu'il «est nécessaire que les gens soient mis en garde et ne croient pas être à l'abri de la loi: au Brésil par exemple, dans les hôtels de la chaîne Accor - laquelle a adhéré au code de conduite - des panneaux indiquent le nombre d'années de prison qu'une condamnation pour actes sexuels avec des mineurs peut représenter. Il s'agit d'une mesure de prévention extrêmement efficace !»
Le boycott n'est pas envisageable
Un guide touristique établi depuis plusieurs années à Bangkok et qui travaille pour une agence de voyages suisse a confié au quotidien zurichois Tages Anzeiger qu'il avait quelques doutes sur l'utilité de telles mesures. Selon lui, seuls un boycott des destinations à risque ou des pressions politiques pourraient porter des fruits.
«Une proposition de ce genre n'est pas envisageable. Nous vivons dans un monde globalisé et il est inimaginable qu'une destination puisse être boycottée du jour au lendemain. Ce serait d'ailleurs inutile, car celui qui désire se rendre dans tel ou tel pays peut le faire de toute façon. Et puis le tourisme fait vivre de nombreuses personnes. Mais il faut absolument éviter toute forme de tolérance ou d'indifférence face au tourisme sexuel», conclut Karolina Frischkopf. (swissinfo)
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| Un logiciel contre les pédophiles |  13 septembre 2008
Le logiciel qui détecte les cyberpédophiles au bureau.
Une entreprise de Bussigny vend un programme démasquant tous les employés friands d'images pornographiques interdites. Le dispositif fonctionne avec la collaboration de la police suédoise.
Avant-hier, la juge d'instruction saint-galloise Ursula Brasey annonçait l'identification d'un réseau pédophile impliquant près de 700 internautes. En juillet dernier, l'affaire d'un ex-cadre de la Radio suisse romande soupçonné d'avoir téléchargé des fichiers pédophiles connaissait un xième rebondissement. Du coup, tout le monde parle de ce fléau.
Dans la foulée, le Genevois Pascal Seeger, associé de l'entreprise vaudoise Practeo, s'est lancé dans un marché encore peu disputé: celui des logiciels de contrôle très sophistiqués fonctionnant en collaboration avec des polices.
Depuis un an, il vend un produit intitulé NetClean, conçu par la maison NetClean Technologies, domiciliée à Göteborg. Il est installé sur les ordinateurs de chaque collaborateur et scanne tout, absolument tout. Le logiciel se nourrit des identités d'une masse gigantesque d'images et de fichiers suspects, fournies par la maréchaussée suédoise.
450 entreprises romandes démarchées
Ces données sont livrées sous forme de minuscules signatures de 160 caractères au plus, constituées de lettres et de chiffres issus d'algorithmes. Lorsque le logiciel est alerté par des empreintes douteuses, il alerte la console centrale de l'entreprise et ses responsables.
En un an, Pascal Seeger a démarché 450 entreprises romandes. Il n'en a intéressé qu'une quinzaine et ses ventes n'ont pas excédé 25?000 francs. Mais sous la pression de l'actualité, l'attention semble croître dans différents secteurs.
«Nous avons décidé d'installer NetClean, car nous ne saurions tolérer l'hypothèse qu'un de nos collaborateurs puisse rechercher, visionner et même conserver des fichiers pédophiles», explique Michel Robert, chef du personnel de VAC René Junod SA, entreprise neuchâteloise de vente par correspondance. «Entre le prix d'achat et l'entretien, il nous en coûtera près de 3000 francs par an. Notre entreprise emploie 170 personnes réparties sur trois sites.»
Raptim Voyage Suisse, agence dont 85% des clients sont de grandes organisations humanitaires, comme le CICR (Comité international de la Croix-Rouge), doit aussi s'équiper incessamment du fameux logiciel. «Nous tenons à fournir un maximum de garanties éthiques. En plus, si un de nos collaborateurs se compromet avec des fichiers pédophiles, nous tenons à le savoir et à assumer nos responsabilités», indique le président du directoire du groupe néerlandais Raptim Intercontinental, Jacques Samain.
La RSR bientôt cliente?
Actuellement, le promoteur de NetClean espère obtenir bientôt la signature de la Radio suisse romande, de trois grosses municipalités de la Côte, d'un grand détaillant et même d'une organisation sportive internationale.
«Il me paraît pertinent que les entreprises et les administrations s'intéressent à ce type de produit. Le risque d'abus est manifeste. Nous recevons 5000 à 6000 dénonciations par an. Et nos essais avec NetClean ont donné des résultats prometteurs», note Philipp Kronig, le chef du Service de coordination de la lutte contre la criminalité sur internet, rattaché à l'Office fédéral de la police. (24heures)
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| Pédophile dangereux, il est laissé libre |  15 juillet 2008
Malgré les risques de récidive, la justice genevoise l'a libéré il y a un mois. La mère de la victime est indignée.
En février, G. tente d'entraîner une fillette dans les WC du Centre commercial du Lignon. Arrêté par des agents municipaux, l'homme se décrit à la police comme un être dangereux. Une récente expertise psychiatrique confirme ses penchants pédophiles et met en garde la justice contre un risque concret de récidive. Désavouant le juge d'instruction et le Parquet, la Chambre d'accusation a tout de même choisi de libérer provisoirement, en juin, cet Annemassien de 29 ans, accusé de tentative d'actes d'ordre sexuel sur plus d'une dizaine de fillettes entre 2002 et 2008. C'est donc sans menottes qu'il s'est rendu hier devant le Tribunal de police. Un scandale aux yeux de la mère d'une victime, assise aux côtés de son avocat Me Claudio Fedele: «G. est un prédateur qui a avoué avoir approché une fillette par mois depuis cinq ans! S'il sévit encore, la responsabilité de l'Etat est engagée! L'accusé est un malade; il faut protéger la société contre cet individu et le soigner.»
Chêne-Bourg, Veyrier, Pâquis, Vernier... à chaque fois la même histoire. Ou presque. G. repère ses victimes en voiture. Elles ont souvent entre 10 et 12 ans. Il les aime rondelettes, apprécie leur timidité. Avec quelques bons mots et des sourires, il tente de gagner leur confiance et leur propose de se rendre dans un lieu confiné pour les voir se déshabiller. C'est ce qu'il aurait voulu faire le 7 février avec une petite de 8 ans. A peine sortie de l'école, la gamine va avec sa tante et sa cousine au Centre commercial du Lignon. Les deux enfants se rendent dans les WC du -supermarché. L'une d'elles s'enferme dans une cabine pendant que l'autre l'attend devant la porte. Entre alors G. qui lui dit: «Tu veux que je t'aide à faire pipi?» Il lui saisit la main, la gamine hurle de peur. L'homme, un chauffeur-déménageur, travaillant dans le canton, prend la fuite. Mais les fillettes donnent l'alerte et G. est arrêté dans le parking du Centre commercial: «Je voulais l'embrasser et la caresser parce que j'y voyais une belle femme.» Me Fedele, qui déplore l'absence du Parquet hier, s'étonne des antécédents du prévenu en France: «Il a été condamné en 2005 pour exhibitionnisme et il y a une procédure en cours pour des actes analogues à ceux commis à Genève.» Avocate de G., Me Christelle Conte a tout de même requis une peine avec sursis en rappelant que son client a collaboré à l'enquête, qu'il a repris son travail et qu'il est suivi médicalement. «Le 7 février, il était alcoolisé.
Il doit aussi être soigné pour cela. Il a besoin d'aide. Un retour à la case prison ne résoudrait rien. Il vit avec une femme depuis dix ans.» Elle lui a donné un petit garçon le mois dernier. Le mariage est agendé pour 2009. L'accusé a assuré comprendre la souffrance de la mère de la victime. «Je sais que je lui ai fait du mal. Si on avait fait cela à mon enfant, j'aurais réagi de la même manière.» Derrière lui, la plaignante sanglote. «Ma fille ne va pas bien, elle a peur de se retrouver seule. Elle ne dort plus que dans notre chambre. Parfois, elle me demande: maman, le monsieur il va rester combien de temps en prison?»
De victime à bourreau
Appelant les juges à la clémence, G. assure vouloir se soigner. Il dit avoir lui aussi subi des humiliations entre 6 et 13 ans. «Un jour, des ados m'ont coincé aux WC et m'ont contraint à me déshabiller et à me masturber. Alors depuis que j'ai eu 16 ans, j'ai des pensées gênantes.»
Le jugement tombera ultérieurement. (Tribune de Genève)
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| Enlèvement d'enfants en Suisse |  10 juillet 2008
La Suisse doit mettre en place un véritable système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants.
La Suisse doit mettre en place un véritable système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants. Une pétition en ce sens, munie de quelque 32'500 signatures provenant essentiellement de Suisse romande, a été déposée à la Chancellerie fédérale. Lancé il y a plus d'une année par la Fondation pour la recherche d'enfants disparus par Internet, le texte réclame qu'en cas de rapt d'enfant, l'alerte soit immédiatement déclenchée par la Confédération. Il s'agit de permettre la diffusion massive, instantanée et automatique de messages audio, vidéo et écrits pour demander la vigilance du public.
La France a adopté avec succès ce dispositif depuis février 2006, ont souligné les promoteurs de la pétition devant la presse. Et de rappeler les cas des cinq enfants disparus entre 1981 et 1986 en Suisse et qui n'ont jamais été retrouvés. Depuis, la situation ne s'est guère améliorée, selon les représentants de la fondation. Lors de l'enlèvement d'Ylénia, le 31 juillet, les autorités ont attendu six jours pour alerter les cantons voisins et dix jours pour informer l'Autriche. La petite n'a été retrouvée morte qu'après 47 jours, ont-ils rappelé. Les choses ont néanmoins évolué depuis ce meurtre. Le Parlement a transmis en décembre deux motions demandant au Conseil fédéral d'intervenir en collaboration étroite avec les autorités cantonales concernées.(romandie news)
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| Pédophile acquitté |  26 juin 2008
Un pédophile a été acquitté par le Tribunal parce que la police l'a piégé sans respecter la procédure.
Berné par un agent de police qui s'était fait passer pour une écolière de treize ans sur un site de rencontres pour ados, un pédophile échappe à toute condamnation. Le Tribunal fédéral a confirmé son acquittement. Domicilié au Tessin, ce pédophile aujourd'hui âgé de 29 ans s'était inscrit sur le forum d'échanges «kidstalk» de bluewin. Il était tombé sur le profil de «Manuela 13», ignorant qu'il avait affaire à un policier de la ville de Zurich.
Intentions explicites
Il n'avait rien caché de ses intentions et avait indiqué avoir déjà eu des rapports sexuels avec une adolescente de treize ans. Une heure après le premier contact, il avait fixé rendez-vous à la gare de Zurich en expliquant vouloir «tout faire» dans la voiture. Arrivé au rendez-vous, le pédophile avait été cueilli par des agents. Une perquisition à son domicile avait permis la saisie d'images de pornographie enfantine.
Procédure pas respectée
En septembre dernier, le Tribunal cantonal de Zurich l'avait acquitté de l'accusation de tentative d'actes sexuels avec des enfants et de pornographie. Un verdict confirmé en dernière instance par le Tribunal fédéral. Selon les juges fédéraux, les policiers auraient dû se conformer à la loi fédérale sur l'investigation secrète (LISF). Celle-ci subordonne l'activité des agents infiltrés à l'aval d'un juge. A défaut, les preuves récoltées ne peuvent être retenues contre un accusé. (tsr)
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| Porter plainte jusqu'à 33 ans |  03 juin 2008
Frapper d'imprescriptibilité les actes de pédophile est une mesure excessive.
Comme la Chambre du peuple, celle des cantons estime que l'initiative populaire de l'association «Marche blanche» va trop loin. Les victimes doivent cependant pouvoir porter plainte jusqu'à l'âge de 33 ans, contre 25 actuellement.
L'initiative déposée en mars 2006 avec près de 120'000 signatures est juridiquement problématique, a expliqué lundi au nom de la commission le sénateur Werner Luginbühl. Elle comprend des notions comme «enfants impubères» ou «actes punissables d'ordre pornographique sur des enfants» trop imprécises.
Le Conseil des Etats a préféré à l'unanimité le contre-projet indirect du gouvernement. Le délai de prescription pour les infractions graves contre l'intégrité physique et sexuelle des enfants reste ainsi de 15 ans, mais il commence à courir seulement à partir du jour où les victimes atteignent leur majorité. La population aura le dernier en votation. (swissinfo)
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| Code pénal suisse |  16 avril 2008
A partir de quand un internaute devient-il un cyberpédophile que la prison guette? Petit aperçu du droit suisse.
L'affaire des fichiers pornographiques à la Radio suisse romande occupe le terrain médiatique depuis maintenant quelques semaines. Parmi les questions que soulève ce dossier se pose la suivante: en matière de cyberpédophilie, qu'est-ce qui est punissable et qu'est-ce qui ne l'est pas? La réponse par points.
Qu'est-ce qui est puni?
L'art 197 du Code pénal s'intéresse à toute représentation, qu'elle soit sonore ou visuelle, contenant des actes d'ordre sexuel avec des enfants. Il réprime la fabrication et la mise en ligne de matériel pédophile (trois ans de prison au plus), ainsi que sa simple possession (un an de prison).
En matière de cybercriminalité, possession rime avec téléchargement (ou impression sur papier). «Celui qui ne fait que zyeuter sur un site ne risque rien», rappelle Laurent Moreillon, avocat pénaliste et doyen de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne.
Cela va changer. En juin 2007, le Conseil national a en effet adopté une motion visant à punir aussi le simple visionnement de fichier pédophile. Appuyé par le Conseil fédéral, ce changement législatif «ne devrait par intervenir avant 2010», indique l'Office fédéral de la justice. Naturellement, le visionnement volontaire sera seul incriminé, à l'exclusion des internautes surpris par des pop-up intempestifs.
Qu'est-ce qu'un enfant au sens de la loi?
Il s'agit d'un mineur au sens civique du terme, c'est-à-dire qui n'a pas encore 18?ans. Déterminer son âge est aussi crucial que malaisé lorsque c'est un adolescent prépubère qui est mis en scène. «Cela reste très subjectif», admet Patrick Pulh, porte-parole de la police cantonale genevoise. «Les enquêteurs se basent sur certains indices, comme l'absence de poils pubiens ou les mots prononcés par le modèle s'il s'agit d'une vidéo. Mais il n'existe aucune recette miracle.» Dans le doute, le dossier est transmis au juge qui devra lui-même se faire une opinion.
Qu'est-ce qu'un acte d'ordre sexuel?
La définition reste floue. Elle s'esquisse sur la base des jugements rendus par les tribunaux et sur la volonté du Conseil fédéral, exprimée lors de l'adoption de l'article 197. «La tendance actuelle est répressive en matière de pédophilie», analyse Laurent Moreillon. «Mais la photo d'un enfant nu, qui se tient debout sans position particulière, ne tombera toutefois pas sous le coup de la loi.» Il n'en va pas de même si on lui a fait adopter une posture à connotation sexuelle, «couché sur le dos avec les jambes écartées», illustre l'avocat. Le contexte du film ou de la photo entre aussi en ligne de compte. Il n'y a ainsi aucun risque que l'auteur de photos de vacances prises sur une plage, où l'on voit des enfants nus courir dans l'eau, soit inquiété par la justice s'il les publie sur son blog.
Les dessins sont-ils aussi punissables?
Oui, car la loi protège la dignité de l'enfant de manière générale. «Ainsi, même des dessins animés ou des photomontages mettant en scène des enfants de façon virtuelle seront considérés comme du matériel de pornographie dure», relève le professeur. Seule exception: toute représentation incriminée qui a une valeur scientifique ou artistique «digne de protection», à l'instar de certaines œuvres du peintre Balthus par exemple, échappe à la loi.
Les fournisseurs d'accès et d'hébergement ne sont pas à l'abri
L'internaute qui met en ligne sur son site des photos pédophiles n'est pas forcément le seul à risquer les foudres de la justice. Le fournisseur d'accès à internet ainsi que le fournisseur d'hébergement peuvent porter une part de responsabilité, explique André Riedo, de l'Office fédéral de la justice: «Le hosting-provider (ndlr: fournisseur d'hébergement) sera punissable comme complice s'il a mis une capacité de mémoire à disposition alors qu'il savait dès le début que le fournisseur de contenu allait diffuser des données contenant de la pornographie enfantine.» Il en va de même pour le fournisseur d'accès. Aucune loi ne stipule cela: en février dernier, le Conseil fédéral a renoncé à légiférer sur cette question, estimant la pratique actuelle suffisante. La règle repose en fait sur un arrêt du Tribunal fédéral datant de 1991, lequel a jugé un responsable des PTT complice de pornographie pour avoir laissé en connaissance de cause un exploitant de télékiosque rose émettre des enregistrements pornographiques qui étaient librement accessibles à des mineurs. Depuis lors, cet arrêt s'étend par analogie à internet et aux fournisseurs d'accès et d'hébergement se trouvant sur le sol suisse. (24heures)
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| Justice |  18 février 2008
Même un pédophile doit attendre des mois pour purger sa peine.
Condamné pour des abus sur des fillettes, un Chablaisien est toujours en liberté. Pénible pour les victimes. Fait courant: jusqu'à l'exécution de la peine, le délai peut atteindre un an.
D'un côté, cinq jeunes femmes, toutes victimes d'abus sexuels alors qu'elles avaient entre 10 ans et moins de 16. De l'autre, un paysan de 75 ans propriétaire d'un petit manège dans le Chablais vaudois, condamné le 31 janvier à 2 ans de prison, dont 6 mois ferme, le reste assorti d'un sursis de cinq ans.
Ce verdict, contre lequel le condamné ne recourra pas, aurait dû calmer les esprits. Mais l'émotion reste vive. Le père d'une victime monte au créneau: «Ayant vu le concerné donner des cours d'équitation onze jours après le jugement à sa fille, à sa petite-fille et à son ami, je me pose des questions sérieuses sur le fonctionnement de la justice vaudoise. Il y avait six ans pour préparer le procès, combien de temps pour exécuter le jugement?»
Situation délicate
A l'audience, les victimes ont fait part de la souffrance ressentie face à un accusé affirmant être victime d'une machination, d'un complot. «La pression va tomber tôt ou tard, mon client a quand même pris 2 ans, dont 6 mois à exécuter», affirme Me Michel Dupuis, avocat du condamné.
Oui, mais quand la peine sera-t-elle purgée? Et l'abuseur pédophile pourra-t-il rester chez lui avec un bracelet électronique, comme certaines victimes, révoltées à cette idée, l'ont entendu dire?
«La décision appartient à l'Office d'exécution des peines, mais à mon sens, il aurait le droit de porter un bracelet. Mon client a bientôt 76 ans. Que faire? Le mettre en détention? C'est délicat, il peut y avoir des problèmes de santé. De toute façon, entre la condamnation et l'exécution de la peine, il peut s'écouler de six mois à une année», souligne Me Dupuis. Si l'accusé n'est pas en prison préventive au moment du procès, il appartient au tribunal de prononcer une éventuelle arrestation immédiate, ce qui n'a pas été fait dans ce cas.
L'Office d'exécution des peines, lui, n'agira pas plus rapidement parce que le condamné est un pédophile. «On tient compte du délit pour le choix de l'établissement pénitentiaire, pas pour le délai. D'abord, nous laissons trois mois au condamné pour qu'il puisse s'organiser, car il peut avoir un emploi. Ensuite, les prisons sont surchargées et il y a une liste d'attente. Cela peut effectivement durer de six à douze mois, même si la situation s'est détendue à la fin de 2007», explique Catherine Martin, cheffe du Service pénitentiaire vaudois.
Quant au bracelet électronique, il est réservé aux peines de moins d'un an. L'abuseur chablaisien, lui, a écopé de 2 ans, dont 6 mois à exécuter. Cette situation, provoquée par le Code pénal fédéral entré en vigueur en 2007, est ambiguë. «Il y a une marge d'interprétation. Certains cantons sont restrictifs. Vaud se montre plutôt favorable au condamné, mais il s'agit alors de semi-détention (ndlr: prison la nuit et pendant le temps libre) et non d'arrêts à domicile. Ce qui ne préjuge en rien de la décision. Chaque cas est examiné individuellement», souligne Catherine Martin. (24 heures)
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| Victimes collatérales |  13 février 2008
Les mères d'enfants abusés sexuellement sont aussi des victimes.
Dans 80% des cas d'abus sexuels sur enfants, la victime connaît son agresseur. Il fait partie du cercle familial ou proche. Cet état de fait a des conséquences directes sur les parents, et dans la majorité des cas, sur les mères de ces enfants abusés.
«Le choc est tel qu'il peut conduire ces femmes vers la précarité. Elles deviennent fragiles psychologiquement ce qui se répercute sur le plan professionnel et social», explique Josiane George, psychologue FSP, coordinatrice CTAS Association (Centre de consultation pour les victimes d'abus sexuels).
Depuis son ouverture en 2000, le CTAS Association propose une aide spécifique aux parents des enfants victimes d'abus sexuels. Le centre a soutenu 35 familles en 2007. «Ce n'est que la pointe de l'iceberg», relève Josiane George, rappelant que selon une étude genevoise 34% des filles et 11% des garçons disent avoir subi des abus d'ordre sexuels avant l'âge de 15 ans.
Le soutien du CTAS repose sur trois axes:
La relation à l'enfant. Dans son rôle de parent qui n'a pas vu, ni entendu, ni compris les messages peut-être envoyés par son enfant (cauchemars, distraction à l'école, baisse des résultats scolaires, angoisses, etc.), la mère est en situation d'échec. «La culpabilité est immense», confirme Josiane George. Une fois le verrou du secret levé, l'enfant abusé adopte un comportement qui, là encore, aux yeux d'un parent, est incompréhensible et désarmant.
L'enfant peut se replier sur lui-même, ou montrer une agressivité excessive. Il n'accepte plus la moindre contrainte. Ces réactions sont, pour l'enfant abusé, une façon de se protéger, de revivre émotionnellement les actes dont il a été victime. «Il est primordial d'expliquer ces phases pour qu'elles ne soient pas confondues avec des caprices», relève la psychologue.
La relation à l'abuseur. Dans la plupart des cas, les agresseurs ont construit une relation d'emprise, sur leurs victimes d'abord, mais également sur leur entourage. Dans le cadre d'une relation de couple, l'emprise sur la compagne par un compagnon abuseur est caractérisée par la peur, passant par des alternances d'amour indéfectible et des violences, mais aussi un contrôle des relations amicales et sociales, du chantage affectif, etc.
Même après la révélation, quand des poursuites judiciaires sont engagées, l'abuseur continue à actionner ces mécanismes. «Il va, par exemple, faire passer la mère pour une folle, une incapable, une fabulatrice», explique Josiane George. «Nous sommes là, aussi, pour préparer la mère à faire face à ces situations difficiles».
La relation à soi. Confusion mentale, état de dissociation, état de choc, tels sont les symptômes psychologiques que présentent la plupart des mères. «Leur angoisse est telle qu'elles n'ont pas d'autre possibilité pour l'évacuer que d'avoir un comportement confus souvent jugé hystérique. Il est fréquent qu'elles associent leur propre situation de souffrance avec celle de leur enfant abusé.»
Le rôle du CTAS est d'accompagner psychologiquement ces femmes désemparées tout en leur offrant, dans les phases aiguës, une aide concrète et de terrain. «Nous pouvons prendre rendez-vous pour elles et les guider dans les nombreuses et difficiles démarches administratives, médicales et judiciaires», confirme Josiane George.
Et après?
Dans la phase aiguë, c'est-à-dire les trois premières semaines suivant la révélation de l'abus, les mères ont besoin d'un soutien permanent. Mais il faut plusieurs années pour s'en sortir. Elles y perdent plus que des plumes. «Leur vie de couple, quand c'est le compagnon qui est accusé, est mise à sac. Il est fréquent aussi qu'elles tombent malades, ne parviennent plus à assurer leur emploi et finissent par le perdre», remarque-t-on encore au CTAS.
«Elles éprouvent un soulagement lorsqu'elles se sentent entendues, crues. La sanction juridique est donc une reconnaissance formelle de l'abus», confirme Josiane George. Alors seulement, le cercle vertueux se met en marche. La mère va mieux, et réciproquement l'enfant va mieux, l'objectif du CTAS Association étant d'aider la mère et l'enfant à surmonter le traumatisme.
Une aide psychologique et pragmatique
C.T.A.S. Association
Depuis deux mois, le Centre de consultation pour les victimes d'abus sexuels a emménagé au 36, bd Saint-George. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, des psychologues assurent, sur rendez-vous, l'accueil, l'information et le soutien aux victimes directes ou indirectes d'abus sexuels.
Tél. 022/800.08.50. www.ctas.ch. (Tribune de Genève)
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| Suicide autour du capucin pédo |  27 janvier 2008
Au moins 3 suicides dans l'entourage du prêtre pédophile.
Nouvelles révélations dans l'affaire du capucin pédophile hébergé à Montcroix à Delémont. Dans son édition dominicale, le Matin met en lumière une série de suicides qui entourent les abus sexuels avoués par le prêtre. Le scandale entourant le moine capucin prend une tournure de plus en plus dramatique, écrit le Matin Dimanche. Les agissements du religieux n'ont pas eu que des conséquences pour ses victimes directes. La mère du neveu abusé à l'âge de 12 ans, s'est suicidée l'été passé. Elle aurait confiée être désespérée en raison des problèmes de ses enfants. Le frère cadet de la victime a également fait deux tentatives de suicide. Le Matin révèle encore deux autres cas de suicides dans l'entourage du prêtre pédophile : un servant de messe et un participant à un camp de vacances. Jean Crevoisier, le juge d'instruction jurassien chargé du dossier, déclare avoir connaissance de ces suicides. Ces cas font désormais l'objet d'enquêtes. Le prêtre sera confronté à ces éléments lors du prochain interrogatoire. (RFJ)
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| Il abusait de son neveu |  17 janvier 2008
Le capucin a non seulement abusé de son neveu à Grenoble, mais il avoue aussi des attouchements commis il y a plus de vingt ans à Lully (FRANCE).
Le prêtre pédophile qui a trouvé refuge chez les capucins de Delémont n'a pas avoué un abus supplémentaire, mais deux! Interrogé pendant deux heures par la police jurassienne, il a détaillé l'aveu succinct confié à un journaliste français: c'est à Grenoble qu'il a abusé de son neveu de 12 ans à son domicile, en 1992. Mais ce multirécidiviste de 67 ans a aussi avoué des attouchements commis entre 1985 et 1986, alors qu'il était animateur pour la jeunesse à la paroisse de Lully (FR). Des caresses et des fellations, comme à son habitude, mais pas de viol, selon sa déposition.
Cédée à un particulier, la cure de Lully n'existe plus dans l'unité pastorale Saint-Laurent, mais le Père Jean Richoz se souvient de J. A. «Je connais ce personnage. C'est lointain, mais je n'ai jamais eu vent d'un abus», affirme le curé de Cugy (FR). Le petit paroissien n'a jamais dénoncé son abuseur, ce qui ébranle le porte-parole de l'évêque de Fribourg, Nicolas Betticher: «C'est affreux! Nous voulons aider les victimes humainement et financièrement, mais celles qui ont une famille ne veulent pas toujours se faire connaître.»
Avant son transfert à Lully, le Père J. A. était déjà un abuseur: quand ce capucin établi au couvent de Fribourg officiait à la cathédrale Saint-Jean, il a violé un servant de messe entre 1968 et 1972. Lorsque Mgr Pierre Mamie a été mis au parfum, en 1989, le prêtre a été envoyé à Grenoble, où il a abusé de son neveu. Et treize ans plus tard, son successeur, Mgr Bernard Genoud, a versé 100 000 francs d'indemnité à l'ancien servant de messe venu témoigner à «Temps présent». La justice ignore si le clergé connaissait les abus du prêtre plus tôt, mais au contraire d'un policier assermenté, un simple ecclésiastique n'est pas tenu de dénoncer une contrainte sexuelle: «Savoir et se taire, c'est répréhensible moralement, mais pas pénalement», résume le juge d'instruction Jean Crevoisier.
Instruction en France?
En Suisse, le Père J. A. bénéficiera de la prescription de quinze ans. Il reste en liberté et la justice fribourgeoise devra certainement refermer le dossier. «Le prêtre a expliqué le mode opératoire. Nous avons l'auteur, mais pas la victime», regrette Jean Crevoisier, qui a ordonné l'audition du prêtre à la demande du procureur lyonnais. Mais, en France, une instruction peut être ouverte: une loi entrée en vigueur dans l'intervalle étend la prescription à dix ans après la majorité d'une victime, si le suspect exerçait une autorité.
La procureure de Grenoble, Martine Valdes-Boulouque, décidera si un mandat d'arrêt international doit être lancé: «La prescription intervient en 2008. Il ne nous reste que quelques mois», calcule le procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout, qui lui a transmis le dossier. Quelques mois pour retrouver le neveu abusé, établir si le prêtre en avait la garde et vérifier s'il n'y a pas eu viol. «Il n'a avoué que des attouchements», précise Jean-Olivier Viout. (Le Matin)
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| Prêtre pédophile |  14 janvier 2008
Le prêtre pédophile est de retour en Suisse.
Le père abuseur, dont la victime avait été indemnisée par Monseigneur Genoud, est hébergé depuis plus de deux ans par des capucins jurassiens. Il a avoué avoir récidivé lors de son long exil en France voisine.
Le Père François* est de retour en Suisse. Depuis septembre 2005, cet ecclésiastique pédophile pour lequel le diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg a versé une compensation financière de 100 000 francs (24 heures du 8 décembre) se cache au sein d'une fraternité capucine du XVIIe siècle, à Delémont. Sa victime, Jacques*, avait pourtant reçu l'assurance de la part des autorités catholiques que l'homme d'Eglise était assigné en résidence, sans possibilité de sortir, en France voisine.
De ce retour au pays de celui qui l'avait abusé, Jacques s'avoue à la fois choqué et surpris: «Qu'il soit en Suisse depuis deux ans me paraît invraisemblable. Le Père François est un manipulateur pervers qui ferait pleurer des singes. Un pédophile pervers qu'il faut suivre psychologiquement dans un hôpital spécialisé. Même si je ne sais rien de ce qu'il fait dans ce couvent aujourd'hui, j'aurais beaucoup de peine à le savoir libre de ses mouvements.»
Procédure judiciaire possible
Rencontré brièvement dans le Jura au début du mois, Père François ne nie rien des quatre années de sévices qu'il a fait subir à Jacques lorsque celui-ci était servant de messe, entre 1968 et 1972. Bien au contraire. Le visage rond, de petits yeux derrière une fine monture. Mais surtout la voix tremblante de ses 67 ans, qui avoue un nouveau viol sur territoire français (lire ci-dessous). Et pourtant, en décembre 2002, l'évêque de Fribourg, Monseigneur Bernard Genoud, affirmait: «Renseignements pris, on m'a assuré qu'il n'y avait pas eu de récidive.»
L'aveu du Père François, qui était en exil du côté de Grenoble où il était prêtre modérateur dans sept paroisses et de Lyon (déjà dans un couvent des capucins) entre 1989 à 2005, pourrait déboucher sur l'ouverture d'une procédure judiciaire française. Chez nos voisins, la prescription (dix ou vingt ans, selon l'âge du mineur) ne court en effet qu'à compter de la majorité de la victime.
Sur cette affaire, les capucins font voeu de silence. Leur responsable romand Marie-Bernard Farine n'a «aucun commentaire à faire sur le sujet». Le provincial suisse Ephrem Bucher n'a jamais répondu à nos nombreuses sollicitations. Plus disert, Pierre Rebetez, le délégué épiscopal jurassien assure que «le Père François est cloîtré dans un couvent sans activité extérieure. Personne ne le connaît ici, pas même nos prêtres. Il est sous bonne protection, privé de tout contact avec la population.»
Encadrement médical
Même discours chez Nicolas Betticher. Le porte-parole de Mgr Genoud était aussi au courant du retour en Suisse du Père François, mais n'a pas jugé utile d'en avertir Jacques: «Il n'y avait aucune raison de le faire. Le Père François est sous encadrement médical. N'étant plus incardiné (ndlr: incorporé à un diocèse), il est sous la responsabilité de l'ordre des capucins. Dans ce cas, comme lors de son départ en France, nous avons alerté les autorités respectives pour qu'elles sachent qui il est.» Et renvoie pour plus de détails à ces si discrets franciscains.
«Je suis dans la repentance»
Vendredi 4 janvier, midi. Nous sommes à Delémont. Le Père François (nom d'emprunt) nous reçoit dans une petite salle où le néon a crépité un long moment avant de s'allumer. Au début, il n'a pas voulu parler. Puis il s'est confié à brûle-pourpoint, et a fini par tout avouer lors d'une courte conversation.
Tout ça, c'est une vieille histoire. Mais tout ce que Jacques a dit, est-ce vrai?
Oui, c'est vrai. mais c'est réglé.
Financièrement, vous voulez dire?
Oui, Je ne sais pas si cet argent a servi à acheter le silence. Mais vous savez, je suis dans la repentance. C'est suffisamment dur comme cela pour moi, j'ai des proches, de la famille…
Vous avez des victimes aussi! Avez-vous continué à sévir en France?
Oui, une fois.
Où?
Je ne veux pas vous le dire.
N'avez-vous pas le sentiment d'avoir été protégé par l'Eglise?
Oui, vous pouvez appeler cela ainsi, si vous le voulez. Merci d'être venu. Je ne veux plus parler de tout ça.
Fabrice Arfi, «Tribune de Lyon» + (24Heures)
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| Une alerte enlèvement en Suisse |  13 décembre 2007
Tout enlèvement fera l'objet d'une alerte diffusée massivement.
C'est l'enlèvement tragique de la petite Ylenia, fin juillet dans la région d'Appenzell, qui a provoqué la réaction au niveau parlementaire. Deux motions, ont été déposées fin août au Conseil national pour demander la mise en place d'un système d'alerte à la population. Un tel système venait de prouver son efficacité en France, peu après son introduction.
Le National a approuvé les deux motions début octobre. La première réclame un système d'alerte consistant à diffuser rapidement et largement des informations précises sur un enlèvement: signalement de l'enfant (voire de l'auteur présumé), heure et endroit du délit. Moyens visés: message à la radio et télévision, dans les gares et aéroports, sur panneaux d'autoroutes.
La deuxième motion concerne plus généralement la disparition d'un enfant. Elle demande un système d'alerte par MMS: les opérateurs de télécommunications envoient l'image de l'enfant et un numéro d'appel aux utilisateurs de téléphones portables, ceci dans une région déterminée, compte tenu de la distance qui a pu être parcourue depuis la disparition.
L'alerte par MMS serait une première mondiale, a signalé hier Christoph Blocher devant le Conseil des Etats. Les Etats-Unis, le Canada et la France ne connaissent en effet que l'alerte pour enlèvement, telle que prévue par la première motion. A propos des MMS, le ministre de la Justice craint que, par un effet contraire, le système se retourne contre les victimes.
Le Conseil des Etats a néanmoins adopté les deux motions sans vote, personne n'ayant proposé leur refus. C'est désormais aux cantons d'agir. Compétents en matière de poursuite pénale lors d'enlèvements d'enfants, donc aussi d'information à la population, les cantons vont former un groupe de travail et faire des propositions concrètes début 2008. (LeNouvelliste)
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| Pédophile suisse de 59 ans |  23 novembre 2007
Un pédophile suisse de 59 ans arrêté pour abus sexuels.
Un Lausannois de 59 ans a été arrêté mardi soir en Haïti pour pédophilie, a indiqué mercredi la police haïtienne. Recherché par la justice helvétique, cet ancien professeur avait été condamné en Suisse à deux reprises pour contraintes sexuelles sur mineurs. Sans pouvoir confirmer cette arrestation, le porte-parole de l'Office fédéral de la justice a indiqué qu'"une demande d'extradition avait été remise par la Suisse aux autorités haïtiennes en mai dernier", des éléments laissant penser qu'il se trouvait dans ce pays. Le ressortissant helvétique vivait en Haïti depuis de nombreuses années. (SWISS TXT)
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| 8 ans et demi de prison! |  17 octobre 2007
Un pédophile de 41 ans, qui a abusé de huit fillettes de 4 à 7 ans, dont ses deux enfants, a été condamné par la Cour d'assises de Genève à huit ans et demi de réclusion. L'homme a notamment commis ces actes sur des enfants dont sa femme avait la garde.
La Cour s'est montrée plus sévère que le Ministère public, qui avait requis une peine de sept ans et demi de réclusion. Les abus ont eu lieu entre 1995 et 2003. La femme de l'accusée était dûment agrémentée par le Service de protection de la jeunesse pour s'occuper de petits enfants. Elle a affirmé ne s'être jamais doutée des abus dont sont mari était l'auteur.
L'accusé s'introduisait dans la chambre où les fillettes passaient parfois la nuit et leur touchait les parties intimes tout en se masturbant. Les huit ans et demi de réclusion auxquels a été condamné le pédophile s'ajouteront aux 18 mois de détention préventive qu'il a déjà effectués depuis son interpellation.
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Source: Le Matin
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| Douze personnes condamnées à Lucerne |  13 octobre 2007
Condamnation ou pure rigolade ?
La justice lucernoise a condamné douze hommes, dont deux enseignants, pour pornographie enfantine sur le net. Onze d'entre eux écopent de peines pécuniaires avec SURSIS (!!??) et d'amendes comprises entre 800 et 900 francs suisses! Le douzième, qui n'a pas de ressources financières, a été condamné à accomplir un travail d'utilité publique. Cinq d'entre eux devront par ailleurs suivre une thérapie. Aucun condamnation à des peines d'emprisonnement n'ont été prononcée! On craint de tendre vers la banalisation de la pédophilie. des enseignants en contact avec des jeunes ont été reconnu coupable de pornographie enfantine sur le web et n'ont pas perdu leur job et ne sont pas condamné à des peines d'emprisonnement. Ils peuvent donc continuer, en toute impunité, leurs exercices au sein d'établissement scolaires où, bien sûr, ils ne seront pas du tout tenter ni soumis au risque d'une impulsion! Triste verdict !
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